Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité. Code du patrimoine. Art. L211-1.

Archives courantes : documents et dossiers ouverts ou récemment clos gardés dans les bureaux pour le traitement des affaires.

Archives intermédiaires : ensemble de documents qui, n'étant plus d'usage courant, doivent être conservés temporairement, pour des besoins administratifs ou juridiques (y compris les documents qui après tri seront conservés comme archives définitives).

Archives définitives : documents qui, après évaluation, sont conservés sans limitation de durée.

Portail International Archivistique Francophone (PIAF) : www.piaf-archives.org (consulté le 12 novembre 2008).

Code du patrimoine. Art. L211-4.

Les archives publiques sont :

a) Les documents qui procèdent de l'activité de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ou des personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public, dans le cadre de leur mission de service public. Les actes et documents des assemblées parlementaires sont régis par l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ;

b) supprimé ;

c) Les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels.

Code du patrimoine. Art. L211-5.

Les archives privées sont l'ensemble des documents définis à l'article L. 211-1 qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 211-4.

L'ensemble des procédures par lesquelles un archiviste accroît les fonds et collections confiés à sa garde.

FAVIER J. Dir., La pratique archivistique française, Paris, Archives nationales, 1993, p.586.

Ensemble des procédures consistant à mettre les documents sous les yeux des lecteurs.

FAVIER J. Dir., La pratique archivistique française, Paris, Archives nationales, 1993, p.586.

Ensemble de documents de toute nature, constitué de façon organique par un producteur dans l'exercice de ses activités et en fonction de ses attributions. Cette notion s'oppose à celle de collection.

NOUGARET CH., GALLAND B., Les instruments de recherche dans les archives. Direction des Archives de France, Paris, 1999, p. 219.

Terme générique pour tout outil de description ou de référence élaboré ou reçu par un service d'archives dans l'exercice de son contrôle administratif ou intellectuel sur les documents d'archives.

Conseil international des archives, ISAD(G) : Norme générale et internationale de description archivistique, deuxième édition, adoptée par le comité sur les normes de description, Stockholm, Suède, 19-22 septembre 1999, Ottawa, 2000, p.11.

État des documents produits par un service ou un organisme, reflétant son organisation et servant à gérer ses archives courantes et intermédiaires et à procéder à l’archivage de ses archives historiques. Il fixe pour chaque type de document les délais d’utilité administrative, délai de versement au service d’archives compétent pour les recevoir, traitement final et modalités de tri à lui appliquer.

Association des archivistes français, Abrégé d’archivistique, Paris, 2004, p. 263.

Ensemble des procédures et des opérations d'analyse, tri, classement et inventaire d'archives.

Ecole nationale des chartes, Association française de normalisation, Dictionnaire des archives. De l'archivage aux systèmes d'information, Afnor, Paris, 1991.

Opération matérielle et intellectuelle par laquelle la responsabilité de la conservation d'archives passe de l'administration à un service de préarchivage ou à un service d'archives, ou bien d'un service de préarchivage à un service d'archives. Ce terme désigne aussi, par extension, les documents ainsi transférés en une seule fois.

Portail International Archivistique Francophone (PIAF) : www.piaf-archives.org (consulté le 12 novembre 2008).