Dossier FL162 - Documentation relative à la loi sur l'archéologie préventive

Zone d'identification

Cote

FL162

Titre

Documentation relative à la loi sur l'archéologie préventive

Date(s)

  • 1997-2003 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

2 liasses
Papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(Chercheur au CNRS à partir de 1973)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Lettres, courriels, notes de réflexion, textes législatifs, comptes rendus de réunion, coupures de presse, documentation, rapports.

On notera la présence des documents suivants :

  • Comptes rendus des discussions lors de la Table ronde nationale sur l'archéologie préventive du 25 avril 1997 (Ministère de la Culture et de la Communication, Direction du Patrimoine, S. D. A.).
  • Jean-Paul Demoule, Bernard Pêcheur, Bernard Poignant, "L'organisation de l'archéologie préventive en France", novembre 1998. Rapports réalisé à la demande de Catherine Trautmann, Ministre de la culture et de la communication.
  • S. E. Van der Leeuw, " L'état et le développement de l'archéologie environnementale en France", décembre 2002, rapport soumis au président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
  • Alain Van der Malière, " Rapport sur l'application de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive", 15 janvier 2003.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Classement chronologique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Générer l'instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés