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Statuts et règlements

Conventions, décisions, avenants, protocoles d'accord, procès-verbaux, règlements intérieurs, délégations de signature, organigrammes, lettres.
Présence d'une copie de la "Décision d'agrément donnant autorisation au CNRS de construire la Maison René-Ginouvès sur le campus de Paris X-Nanterre" (1992).
Présence d'un récépissé de déclaration à la CNIL (2004).

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