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Statuts et règlements

Avant-projet de création d'équipe, demandes et décisions de création et de renouvellement du laboratoire, formulaires de demande de moyens, décisions de nomination du directeur, extraits des statuts, convention d'hébergement du CRA, convention de dépôt de matériel avec l'université de Paris X, dossier des contractualisations avec l'université de Paris X, organigrammes, attestations d'adhésion des chercheurs au laboratoire, délégations de signature, lettres.
Présence des organigrammes des années 2006-2007.

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